Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio – durée et conditions de caducité
Résumé La société peut utiliser les ondes pendant cinq ans à partir du 10 septembre 2025 ; si elle ne démarre pas la diffusion dans les trois mois suivant cette date, l’autorisation est annulée.
Mots-clés : Autorisation radio Durée autorisation Caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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