Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de la SAS Europe 2 Régions pour un service radio C
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées.
1 version