Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser une station de radio sur une bande donnée : délai d’utilisation
Résumé Cette autorité permet à Toulouse FM d’utiliser une certaine bande de fréquences sur le territoire français pendant cinq ans (à compter du 10 septembre 2025). Si le service ne démarre pas au plus tard trois mois après cette date d’entrée en vigueur (c’est‑à‑dire avant le 9 décembre 2025), l’ARCOM pourra annuler cette autorité.
Mots-clés : autorisation radio fréquence Toulouse FM durée ARCOM
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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