Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour Toulouse FM
Résumé La SAS Toulouse FM est désormais autorisée à diffuser sa station sur la fréquence attribuée.
Mots-clés : autorisation fréquence service B
La SAS Toulouse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM.
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