Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence valable du 10 septembre 2025 au 24 juillet 2026
Résumé L’autorisation est valide du 10 septembre 2025 au 24 juillet 2026 et peut être annulée si l’exploitation n’a pas démarré dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : autorisation fréquence ARCOM radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 24 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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