Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour un service radio catégorie B
Résumé La SARL 100 % est autorisée à utiliser la fréquence indiquée en annexe afin de diffuser un service de radio terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : radio autorisation fréquence service B
La SARL 100% est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%.
1 version