Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé On informe l’association Los Estuflaïres que la décision leur est envoyée et qu’elle apparaît dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.
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