Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtenir le permis ARC OM pour utiliser un sub–carrière
Résumé Avant toute utilisation d’une sub–carrière, il faut obtenir la permission expresse du service ARC OM.
Mots-clés : Réglementation radio
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
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