Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité d’utilisation d’une fréquence – durée et conditions
Résumé Cette autorité permet à l’association Canal Sud d’utiliser une fréquence spécifique pour diffuser son service radio depuis le 10 septembre 2025 sur une période de cinq ans ; si la diffusion ne commence pas dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut annuler l’autorité.
Mots-clés : autorisation
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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