Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation canal sud – Service Radio Terrestre
Résumé L’association Canal Sud obtient le droit d’utiliser une fréquence spécifique pour diffuser son programme audio sur Terre.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
L'association Canal Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud.
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