Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé On informe Tahiti Nui Télévision & ROM 1 que l’arrêté est en vigueur, puis on le publie dans les journaux officiels.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à la société Tahiti Nui Télévision et à la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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