Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service TNTV
Résumé Le service TNTV fonctionne suivant les règles précises de l’accord signé le 16 juillet et attaché à cette décision.
Mots-clés : Télévision numérique terrestre Régulation audiovisuelle Convention d’exploitation
Le service de télévision TNTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 16 juillet 2025 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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