Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à l'association Email Limousin
Résumé L’association reçoit la notification d’une décision qui sera aussi publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification association publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version