JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Décision n°2025-468 du 23 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Email Limousin du 1

er

avril 2025 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Bellac (107,4 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce procès-verbal, l'association Email Limousin déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Bellac (107,4 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du permis pour le service RCF Email Limousin

Résumé La règle qui permettait à l'association Email Limousin d’utiliser un service RCF sur le territoire bellaciens est désormais supprimée.
Mots-clés : droit administratif abrogation services publics

La décision n° 2011-298 du 11 mai 2011, reconduite par décisions n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 et 2020-CF-04 du 20 novembre 2020, prorogée par la décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter en catégorie A le service RCF Email Limousin sur la zone de Bellac, est abrogée.

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Article 2

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Notification de décision à l'association Email Limousin

Résumé L’association reçoit la notification d’une décision qui sera aussi publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification association publication officielle

La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari