Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du permis pour le service RCF Email Limousin
Résumé La règle qui permettait à l'association Email Limousin d’utiliser un service RCF sur le territoire bellaciens est désormais supprimée.
Mots-clés : droit administratif abrogation services publics
La décision n° 2011-298 du 11 mai 2011, reconduite par décisions n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 et 2020-CF-04 du 20 novembre 2020, prorogée par la décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter en catégorie A le service RCF Email Limousin sur la zone de Bellac, est abrogée.
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