Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision ARCOM sur reconduction
Résumé ARCOM décidera si l’autorisation continue ou non six mois avant son expiration.
Mots-clés : Autorité de régulation Reconduction d’autorisation
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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