JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication

Résumé Cette décision est envoyée à l’entreprise Europe 2 Régions pour être publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : notification publication

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.