Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée des fréquences par la SAS Europe 2 Régions
Résumé La SAS Europe 2 Régions a l’autorité de diffuser sur les ondes indiquées.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation Fréquences
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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