Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RTL France Radio
Résumé RTL France Radio peut maintenant diffuser ses émissions sur une nouvelle fréquence spéciale.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence hertzienne terrestre Concession télécom
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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