JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 1

Article 1

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Reconduction de l’autorisation d’exploitation du service radio RTL

Résumé Le gouvernement prolonge la permission d’exploiter le service radio RTL en modulation de fréquence terrestre pour cinq ans à compter du 1 février 2026.
Mots-clés : radio autorisation décret

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février 2026.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1

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février 2026.