Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour Oüi FM
Résumé La société Oüi FM peut désormais diffuser sur une fréquence spéciale qu’on lui a attribuée.
Mots-clés : radio broadcasting frequency allocation licensing
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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