Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et conditions d’annulation
Résumé L’autorisation est valable du 29 juillet 2025 au 11 février 2030 ; si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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