Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio RFM Nord
Résumé La SAS RFM Régions peut utiliser une fréquence pour diffuser la radio RFM Nord en modulation de fréquence terrestre.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.
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