Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé La SAS RFM Entreprises est autorisée à démarrer sa station entre le 23 juillet 2025 et le 19 mai 2018 ; si elle ne commence pas dans les trois mois après cette date , ARCOM pourra annuler l’autorité.
Mots-clés : radio freq. arcom
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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