Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour un service radio catégorie D
Résumé La SAS RFM Entreprises est autorisée à exploiter une fréquence donnée pour diffuser un service radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
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