JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation radio valable jusqu’en décembre 

Résumé La station peut diffuser entre le 23 juillet et le 13 décembre de chaque année, mais elle doit lancer ses émissions dans les trois mois pour garder son permis.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM délais

Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.