Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par l’association Seignosse FM
Résumé L’association Seignosse FM reçoit l’autorité d’utiliser une certaine fréquence afin de lancer son service radio « Côte Sud FM » en modulation de fréquence terrestre.
Mots-clés : radio fréquence autorisation
L'association Seignosse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM.
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