Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences à la SAS RTL France Radio
Résumé La SAS RTL France Radio obtient l’autorité d’utiliser certaines ondes terrestres pour son service radio nommé « RTL ».
Mots-clés : autorisation
La SAS RTL France Radio est autorisée les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
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