Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence par la SAS Rire et Chansons
Résumé La société est autorisée à utiliser une fréquence afin de diffuser un service de radio nommé "Rire et Chansons".
Mots-clés : Fréquences radio Broadcasting Licence Télécommunications
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
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