Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et durée d'une autorisatio
Résumé L’autorisation est valable cinq ans à partir du “1èr juillet” “2025” ; si le service ne commence pas dans les trois mois suivant cette date,
elle peut être annulée.
Mots-clés : Autorisations radio Caducité ARCOM Durée légale
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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