Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Jazz Radio
Résumé La société Jazz France peut maintenant diffuser sa radio appelée Jazz Radio sur une fréquence spéciale.
Mots-clés : radio fréquence SARL
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
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