Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autoriser les sous‑portes via ARCOM
Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire (sous‑porteuse), il faut obtenir la permission de l’ARCOM.
Mots-clés : Autorité Sous-Porteuses Radiodiffusion
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
1 version