Décision n°2025-351 du 4 juin 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Duree et validite d'une autorization radio

Résumé. L'autorization dure cinq ans à partir du premier juillet 2025 ; elle peut être annuleësi le service ne commence pas dans les troisième mois aprêt son entrêute en vigueur.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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