Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis radio Fréquence Mistral – Durée et condition d’annulation
Résumé Un permis est accordé à l’association Fréquence Mistral pour une durée de cinq ans ; si elle ne lance pas son service radio dans les trois mois suivant le début d’autorisation, ARCOM peut annuler ce permis.
Mots-clés : radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1re juillet 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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