Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des frèquences pour l’association Fr%C3%A9quence Mistral
Résumé L’association Fr%C3%A9quence%20Mistral peut désormais diffuser sa radio sur les ondes qui lui ont été attribuées.
Mots-clés : radio fr%C3%A9quences autorisation association
L'association Fréquence Mistral est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral.
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