Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles pour les zones d’La Roche‑sur‑Yon, Le Havre et Rouen
Résumé Les règles qui régissaient ces trois villes ont été annulées.
Mots-clés : Audiovisuel Abrogation Zones locales
Les dispositions de la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relatives aux zones de La Roche-sur-Yon, Le Havre et Rouen local sont abrogées.
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