JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décision n°2025-332 du 11 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-494 du 27 juillet 2022, modifiée par la décision n° 2022-552 du 28 septembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-301, 2024-302, 2024-313, 2024-315, 2024-318, 2024-320, 2024-328, 2024-329, 2024-342, 2024-350, 2024-351 et 2024-353 du 10 avril 2024 et la décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Belfort-Montbéliard ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-294, 2024-295, 2024-297, 2024-323, 2024-333, 2024-336, 2024-338, 2024-339, 2024-347 et 2024-349 du 10 avril 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Compiègne ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-767, 2024-770, 2024-772, 2024-776, 2024-777, 2024-779, 2024-782, 2024-785, 2024-786, 2024-788, 2024-791, 2024-795 et 2024-800 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montélimar ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-673, 2024-768, 2024-769, 2024-774, 2024-789, 2024-790, 2024-793, 2024-794, 2024-796, 2024-797, 2024-798, 2024-799 et 2024-802 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-765, 2024-766, 2024-771, 2024-773, 2024-775, 2024-778, 2024-780, 2024-781, 2024-783, 2024-784, 2024-787, 2024-792 et 2024-801 du 17 juillet 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-898 du 11 septembre 2024 et 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard et Valence étendu ;

Vu les décisions de l'ARCOM n

os

2024-760 du 29 juillet 2024 et 2024-1020 et 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Compiègne, Montélimar et Valence local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations de services radio numériques

Résumé Les autorisations pour exploiter la radio numérique dans cinq zones entreront en vigueur le 24 juin 2025.
Mots-clés : radio autorisation date d'entrée en vigueur zones géographiques

La date d'entrée en vigueur des autorisations susvisées d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Compiègne, Montélimar, Valence étendu et Valence local et des autorisations susvisées d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces cinq zones est fixée au 24 juin 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux éditeurs radio et sociétés multiplex

Résumé Cette décision informe les stations de radio et les entreprises qui gèrent le réseau numérique qu’elles doivent recevoir cette notification.
Mots-clés : radio notification multiplex DAB

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Région Mux.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications officielles

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel afin d’être accessible à tous.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 juin 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari