Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des autorisations de services radio numériques
Résumé Les autorisations pour exploiter la radio numérique dans cinq zones entreront en vigueur le 24 juin 2025.
Mots-clés : radio autorisation date d'entrée en vigueur zones géographiques
La date d'entrée en vigueur des autorisations susvisées d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Compiègne, Montélimar, Valence étendu et Valence local et des autorisations susvisées d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces cinq zones est fixée au 24 juin 2025.
1 version