Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio – durée et conditions de caducité
Résumé On donne le droit d’utiliser la fréquence à partir du 2 juillet 2025 jusqu’au 19 mai 2029 ; si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant le début, l’autorité peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : radio autorisation caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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