Décision n°2025-318 du 28 mai 2025

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation radio – durée et conditions de caducité

Résumé. On donne le droit d’utiliser la fréquence à partir du 2 juillet 2025 jusqu’au 19 mai 2029 ; si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant le début, l’autorité peut annuler l’autorisation.

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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