Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour Europe 2 Alsace/Mulhouse
Résumé La SAS Europe 2 Régions peut désormais diffuser un service radio local en utilisant la fréquence attribuée.
Mots-clés : radio fréquence autorisation service de radio C
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse.
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