Décision n°2025-318 du 28 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fréquence pour Europe 2 Alsace/Mulhouse

Résumé. La SAS Europe 2 Régions peut désormais diffuser un service radio local en utilisant la fréquence attribuée.

La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse.

Historique des versions

Source : Légifrance