Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision aux entreprises
Résumé On informe les deux sociétés que cette décision est prise et on l’annonce dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication entreprises
La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version