Décision n°2025-257 du 7 mai 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication

Résumé. La decision sera notifiee a l'entreprise Regie Com Atlantique puis publiee au JORF.

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance