JORF n°0114 du 16 mai 2025

Décision n°2025-252 du 2 avril 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane) ;

Vu la décision n° 2025-06 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane) ;

Constatant une erreur matérielle dans la décision susvisée ;

Vu la saisine pour avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 7 février 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un dossier de candidature

Résumé Une association chrétienne veut diffuser ses radios dans les îles et son dossier est accepté.
Mots-clés : Candidature Médias Réligion Îles

Dans l'article 1er de la décision n° 2025-06 du 8 janvier 2025, à la liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 mars 2024, est ajouté le dossier de candidature suivant :
2024-AG-SXM-A006 Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Îles du Nord
(Radio Sainte-Marie des Îles)

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 avril 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari