L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias)Création de comités techniques pour la régulation des médiasCe décret crée et organise seize comités techniques pour réguler les médias et réseaux sociaux en France et outre-mer, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et compétences. relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 (Autorisations de diffusion radio à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)Autorisations de diffusion radio à Saint-Barthélemy et Saint-MartinLa décision explique comment demander une autorisation pour diffuser une radio à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en suivant des règles spécifiques selon le type de radio. de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane) ;
Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;
Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :