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Décision n°2025-06 du 8 janvier 2025

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane)

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Décision sur l'attribution de fréquences radio

Résumé. La décision annonce les gagnants d'un appel d'offres pour des fréquences de radio et sera publiée dans le Journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 (Autorisations de diffusion radio à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane) ;

Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;

Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Décision de recevabilité des candidatures à l'appel d'offres

Résumé. Cette décision nomme les candidats acceptés pour un appel d'offres.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 mars 2024 :
Catégorie A :
2024-AG-SXM-A001 Association Radio Maranatha
(Radio Maranatha)
2024-AG-SXM-A002 Association Tropik FM
(Tropik FM)
2024-AG-SXM-A003 Association Saint-Barth Sun Light
(Sun FM Music)
2024-AG-SXM-A004 Association Music Radio
(Music)
2024-AG-SXM-A005 Association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin)
(Radio SOS)
Catégorie B :
2024-AG-SXM-B001 SARL Fusion
(Fusion)
2024-AG-SXM-B002 SARL Ouest Communication
(Hit Radio)
2024-AG-SXM-B003 Association Ouest FM
(Bblack Radio)
2024-AG-SXM-B004 SAS New Radio Transat
(Radio Transat)
2024-AG-SXM-B005 SARL RSB Médias
(Radio Saint-Barth)
2024-AG-SXM-B006 SAS 93.7 La Radio
(93.7 La Radio)
2024-AG-SXM-B007 SARL Compagnie des Iles du Nord de radiodiffusion
(Maxxi Iles du Nord)

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2025-06 du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2