JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Décision n°2025-06 du 8 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane) ;

Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;

Vu la demande d'avis au conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin en date du 30 juillet 2024 sur la recevabilité des candidatures ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de recevabilité des candidatures à l'appel d'offres

Résumé Cette décision nomme les candidats acceptés pour un appel d'offres.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 mars 2024 :
Catégorie A :
2024-AG-SXM-A001 Association Radio Maranatha
(Radio Maranatha)
2024-AG-SXM-A002 Association Tropik FM
(Tropik FM)
2024-AG-SXM-A003 Association Saint-Barth Sun Light
(Sun FM Music)
2024-AG-SXM-A004 Association Music Radio
(Music)
2024-AG-SXM-A005 Association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin)
(Radio SOS)
Catégorie B :
2024-AG-SXM-B001 SARL Fusion
(Fusion)
2024-AG-SXM-B002 SARL Ouest Communication
(Hit Radio)
2024-AG-SXM-B003 Association Ouest FM
(Bblack Radio)
2024-AG-SXM-B004 SAS New Radio Transat
(Radio Transat)
2024-AG-SXM-B005 SARL RSB Médias
(Radio Saint-Barth)
2024-AG-SXM-B006 SAS 93.7 La Radio
(93.7 La Radio)
2024-AG-SXM-B007 SARL Compagnie des Iles du Nord de radiodiffusion
(Maxxi Iles du Nord)

1 version

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre