Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service Télévision locale du Choletais
Résumé Le service TV local fonctionne selon les règles écrites dans une convention jointe à cette décision.
Mots-clés : TV locale Autorisation télévisuelle Convention d'exploitation
Le service de télévision Télévision locale du Choletais est exploité selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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