Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & publication de la décision
Résumé On informe Moselle TV et GR1 que cette décision est officielle et qu’elle apparaîtra dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel
La présente décision sera notifiée à la société Moselle TV et à la SA Société d'exploitation du multiplexe R1 (GR1). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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