Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation du service Moselle TV selon convention
Résumé Moselle TV fonctionne suivant les règles écrites dans un accord spécial.
Mots-clés : Télévision numérique Ressources radioélectriques Convention d'exploitation
Le service de télévision Moselle TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
1 version