JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 2

Article 2

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Durée d’autorisation

Résumé L’autorisation dure dix ans à partir du 11 mai 2025.
Mots-clés : Autorisation Télévision

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 mai 2025.


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Version 1

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 mai 2025.