JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

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Autorisation Moselle TV pour diffusion locale HD

Résumé Moselle TV peut diffuser sa chaîne locale en clair et haute définition sur le réseau R1 dans les villes de Metz, Forbach et Sarrebourg.
Mots-clés : Télévision numérique terrestre Autorisation de diffusion

La société Moselle TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg, dénommé « Moselle TV ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La société Moselle TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg, dénommé « Moselle TV ».

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.