L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition ;
Vu la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI ;
Vu la décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole ;
Vu la consultation de la société La Chaîne Info par l'Autorité en date du 23 janvier 2025 et la réponse de la société en date du 27 janvier 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1. Dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 février 2024, l'Autorité a délivré de nouvelles autorisations d'utilisation de la ressource hertzienne à onze services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT).
2. Ainsi, la chaîne LCI, actuellement diffusée sur le multiplex R3 en définition standard jusqu'au 28 février 2025, a été autorisée, par la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus, à diffuser ses programmes en haute définition à partir du 1er mars 2025 sur le multiplex R6.
3. L'ARCOM a adopté, le 9 janvier 2025, une nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la TNT, afin notamment de tenir compte de l'arrivée prochaine des nouveaux services T18 et OFTV, autorisés le 11 décembre dernier dans le cadre de l'appel aux candidatures susmentionné, et de la décision de Canal+ d'arrêter sa diffusion sur la TNT. Cette nouvelle numérotation entre en vigueur le 6 juin 2025. Sa mise en œuvre conduira les téléspectateurs à devoir procéder, sur leurs téléviseurs, à une recherche et mémorisation des chaînes.
4. Le changement de multiplex de LCI au 1er mars 2025, du multiplex R3 vers le multiplex R6, nécessiterait lui aussi une recherche et mémorisation des chaînes. Dans un souci de simplicité pour les téléspectateurs, il convient que ce changement soit décalé au 6 juin 2025, concomitamment au changement de numérotation afin qu'une seule recherche et mémorisation des chaînes soit nécessaire.
5. Par conséquent, il y a lieu de modifier la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus afin de maintenir la diffusion du service LCI sur le multiplex R3 du 1er mars au 5 juin 2025.
Après en avoir délibéré,
Décide :
